Mentions légales

1. Présentation du site.

Conformément aux exigences de transparence applicables en Suisse, il est précisé aux utilisateurs du site nicolasjunod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de sa gestion :

PROPRIÉTAIRE
Nom : Junod
Adresse : Ch. des narcisses 43, 1880 Bex, CH
Téléphone +41 76 518 89 55
E-mail : info@nicolasjunod.com

CRÉATEUR DU SITE
Nom : Nicolas Junod
Adresse : Ch. des narcisses 43, 1880 Bex, CH
Téléphone : +41 76 518 89 55
E-mail : info@nicolasjunod.com

HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/fr

CREDITS

Photo: Sara Simonet, https://simsphotographe.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site nicolasjunod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nicolasjunod.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Junod.
Ce site est proposé en différents langages web. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome…

3. Description des services fournis.

Le site nicolasjunod.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nicolas Junod s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site nicolasjunod.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Nicolas Junod.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu du site nicolasjunod.com, incluant notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Nicolas Junod, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de Nicolas Junod. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur, sanctionnée par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les titulaires des droits concernés se réservent également le droit d’engager des poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité.

Nicolas Junod ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nicolasjunod.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nicolas Junod ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nicolasjunod.com
Des espaces interactifs (par exemple : la possibilité de poser des questions via l’espace de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Nicolas Junod se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation suisse, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (Loi fédérale sur la protection des données – LPD) ou aux règles de bonne conduite.
En cas d’infraction, Nicolas Junod se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos ou de contenus à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamatoire, pornographique, ou contraire aux bonnes mœurs, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet nicolasjunod.com
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande par e-mail, accompagnée, si nécessaire, d’une preuve d’identité afin de garantir la sécurité de vos données.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nicolasjunod.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nicolas Junod et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site nicolasjunod.com
Notre site ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès d’une autorité de protection des données, conformément à la réglementation suisse applicable.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la législation suisse et internationale relatives à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Nicolas Junod ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nicolas Junod ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Nicolas Junod.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Nicolas Junod, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Nicolas Junod se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
La navigation sur le site nicolasjunod.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nicolasjunod.com est soumis au droit suisse. Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) sont exclusivement compétents.

10. Principales lois concernées

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (entrée en vigueur le 1er septembre 2023),
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD),
• Code des obligations suisse (CO), notamment les articles relatifs aux contrats électroniques.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (conformément à la Loi fédérale sur la protection des données – LPD).